Troisième séminaire d’ESN pour l’Inclusion Sociale// Metz, les 25 et 26 octobre 2006 : activation sociale et emploi

Le dernier séminaire de l’année se déroulera à Metz les 25 et 26 octobre - le programme se poursuit l’an prochain avec des séminaires sur la pauvreté de l’enfant/ la protection de l’enfant et les soins de longue durée pour personnes âgées. Le premier jour du séminaire s’inscrira dans le programme du congrès bi-annuel du partenaire français d’ESN dans son programme sur l'inclusion : l’Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS), qui travaille dans les villes et villages de France. Cette journée commune devrait amener la participation de 600 délégués environ, ce qui permettra à ESN et à son partenaire l’UNCCAS de sensibiliser au processus d’inclusion sociale de l’UE les représentants locaux et praticiens des services sociaux de la France aux 36 000 communes.

Comme pour les deux précédents séminaires, un nombre limité de places offertes sera disponible et la priorité sera donnée aux membres d’ESN. Nous avons compté sur diverses contributions de différents pays, ayant développé des services sociaux et d’emploi intégrés, par exemple les Pays-Bas et la Norvège, ainsi que d'autres présentations de la Suède et de la Pologne. Nous avons invité un représentant de la Commission Européenne à venir présenter un récent communiqué de l’UE sur l’insertion active sur le marché du travail, qui pourrait montrer la voie du soutien européen au retour à l’emploi de ceux qui sont le plus en marge du marché du travail.

Si vous souhaitez participer, écrivez-nous dès que possible, nous vous dirons si nous sommes en mesure de vous offrir une place. Des informations détaillées sur le séminaire et sur le thème sont maintenant disponibles sur le site d’ESN sur l’inclusion : en francais / English.

Activation sociale et emploi// La voie européenne de l’activation sociale et de l’emploi

En vue du séminaire de Metz, ESN a rassemblé les études nationales sur les réformes récentes et en cours visant à activer les politiques et la structure du marché du travail en Norvège, aux Pays-Bas et en Allemagne. Ceci devrait donner matière à réflexion sur le rôle des services sociaux locaux et régionaux, avec des exemples de bonne pratique qui seront inclus dans les e-newsletters de septembre et d’octobre.

Norvège : plus de gens au travail et moins au chômage

La Norvège a commencé en juillet dernier à mettre en place « une nouvelle administration de l’emploi et de l’aide sociale ». Le nouveau système vise à résoudre deux problèmes : tout d’abord, le fait que près de 700 000 personnes en âge de travailler sont actuellement sans emploi dans ce pays, et le fait que les citoyens sont confrontés à une administration divisée entre trois organismes publics : deux agences du gouvernement central et des services sociaux municipaux. Pour résoudre la question de cette administration divisée, deux changements doivent être introduits : en premier lieu, les deux agences centrales fusionneront pour n’en faire qu’une : l’agence de l’emploi et de l’aide sociale ; puis, cette nouvelle agence mettra en place, en collaboration avec les services sociaux locaux, des bureaux communs de l’emploi et de l’aide sociale dans chaque municipalité de Norvège. Il n’existera alors plus qu’un canal pour trouver un emploi ou réclamer des allocations. Afin d’activer les sans-emploi, les bureaux orienteront les services vers l’usager, en insistant sur l’examen des besoins variés de celui-ci et en l’impliquant dans les décisions qui le concernent. Personnel et usagers pourront ainsi développer ensemble des plans d’action individuels pour ceux ayant le plus besoin d’une assistance pour leur « activation » dans la communauté et le marché du travail. On espère ainsi que la nouvelle administration facilitera l’activation sociale et l’emploi en Norvège par la combinaison de services sociaux et de l’emploi localement accessibles et intégrés, et de services conduits par des usagers.
[Source: "A New Employment and Welfare Administration: More people at work – Fewer on Benefits" version abrégée de la proposition n°46 (2004-2005……), Ministère de l’Emploi et de l’Inclusion sociale, Norvège. Pour plus d’information, voir le site web site du ministère (en anglais et norvégien).

Pays-Bas : l’emploi avant le revenu

La réforme 2004 de l’emploi et de l’aide sociale aux Pays-Bas a confié aux municipalités la responsabilité importante de mesures actives relatives au marché du travail. Les services sociaux sont devenus l’administration en charge et plusieurs municipalités ont été, suite à cela, renommées services de l’emploi et du revenu pour refléter leurs compétences élargies. Selon la réforme, les services locaux se voient allouer un budget annuel plafonné par le gouvernement central – le gouvernement ne couvrant pas les dépassements de budget des collectivités locales. Les services de l’emploi et de l’aide sociale locaux achètent des « méthodes de réintégration » auprès de fournisseurs privés sur un marché libre, ou bien établissent leurs propres méthodes. Les citoyens sont soumis à l’obligation générale d’accepter un emploi, la seule exception étant les parents isolés avec de jeunes enfants. Pour cela, le personnel et les usagers des services regardent ensemble les compétences et l’expérience de la personne et décident des mesures à prendre, telles que projet de placement professionnel, formation complémentaire (langues, informatique, méthodes de recherche d’emploi) afin d’encourager la participation de la dite personne sur le marché du travail. De nombreuses collectivités locales ont élaboré un programme de priorité à l’emploi, dans lequel celui qui réclame des allocations doit rejoindre un atelier, ce qui le maintient dans un modèle de journée de travail et l’aide à définir une « voie de réintégration ». Cette approche combine réforme structurelle intégrant emploi et services sociaux, et réorientation de l’aide au revenu vers une priorité à l’emploi.
["Activate the client, file the file; from orderliness to effectiveness"; présentation lors de la 4ème table ronde européenne sur la pauvreté et l’exclusion sociale, Glasgow 2005, par Tof Thissen et Liny Bruijnzeel, DIVOSA, Pays-Bas] Pour plus d’information, rendez-vous sur le site web du gouvernement (en néerlandais et en anglais).

Allemagne : les collectivités locales, parties prenantes de la politique de l’emploi

Des réformes allemandes de grande envergure relatives au marché du travail se sont appuyées sur les recommandations de la commission Hartz du gouvernement Schöder. Hartz-IV, le quatrième et dernier plan de la législation Hartz, vise à garantir des services de qualité afin de promouvoir l’intégration sur le marché du travail et de meilleures incitations à l’emploi, en insistant sur la responsabilité des demandeurs d’emploi. Une nouvelle agence fédérale pour l’emploi a été créée pour retirer formellement aux collectivités locales certains de leurs pouvoirs discrétionnaires aux fins d’activation sociale. Cependant, la loi prévoit des cas dans lesquels l’agence fédérale et la collectivité locale peuvent travailler ensemble en mettant en place un consortium local afin d’administrer les allocations et de proposer une aide et des conseils aux demandeurs d’emploi. Par ailleurs, un groupe pionnier de 69 collectivités locales a choisi de conserver la responsabilité exclusive de toutes les allocations de chômage et des services de l’emploi. Le nouveau système donne un fort potentiel à des structures et des pratiques innovantes, en particulier lorsque les niveaux local et fédéral peuvent collaborer en consortium. Cette réforme a également créé un nouveau corps commun local-fédéral faisant office de services de l’emploi, au détriment de l’autonomie de certaines collectivités locales par rapport aux mesures d’activation sociale et de l’emploi.
[Matthias Schulze-Böing: "Success without a mandate: local authorities as labour market policy stakeholders in Germany" in: Leo Kissler et Werner Zettelmeier (eds.), Lokale Beschäftigungspolitik in Deutschland und Frankreich, Campus-Verlag, Frankfurt-am-Main 2005] Pour plus d’information, rendez-vous sur le site web (en allemand).

Des exemples de bonnes pratiques dans le domaine de l’activation sociale et de l’emploi figureront dans nos e-newsletters de septembre et d’octobre.

Plans d’Action Nationaux// Revue du processus des PAN du point de vue des services sociaux

Les Plans d’Action Nationaux sur l’Inclusion Sociale 2006-2008 sont en phase de finalisation pour être soumis à la Commission Européenne le 15 septembre dans le cadre des Rapports Nationaux sur les Stratégies de Protection Sociale et d’Inclusion Sociale 2006-2008. Le rapport de contrôle des PAN légèrement mis à jour est disponible ici. La Hongrie et l’Italie devraient soumettre leur rapport plus tard en raison des élections générales qui auront lieu plus tôt.

Après la publication des rapports, ESN commencera à revoir le processus complet des PAN et leur contenu avec l’aide des membres du réseau dans les services sociaux locaux et régionaux à travers l’Europe. Cette revue aboutira à la publication d’un rapport en décembre, qui sera distribué à la Commission Européenne, aux gouvernements nationaux et à d’autres parties intéressées par le processus.

Pour plus d’information sur les PAN, rendez vous sur le site ESN sur l’Inclusion.

Table ronde de l’UE sur la pauvreté et l’exclusion sociale// Tampere, Finlande, les 16 et 17 octobre 2006 : un événement européen majeur dans le cadre de la présidence finnoise

La table ronde européenne annuelle sur la Pauvreté et l’Exclusion sociale est une activité planifiée dans le cadre du Programme d’Action Communautaire de l’UE de lutte contre l’Exclusion Sociale. Il s’agit d’un événement européen essentiel de sensibilisation, qui vise à promouvoir le dialogue entre tous les intéressés dans le cadre du processus d’inclusion sociale de l’UE. L’événement est organisé conjointement chaque année en octobre par la Présidence (finnoise au deuxième semestre 2006) du Conseil de l’Union Européenne et la Commission Européenne.

ESN participera à l’événement et sera représenté par son secrétariat et les membres du réseau provenant de République tchèque, de Finlande, d’Italie et de Suède. ESN cherche à sensibiliser et à généraliser les résultats de son programme d’Inclusion Sociale en cours. ESN s’assurera ainsi que tous les acteurs reconnaissent le rôle des services sociaux, partenaires essentiels en contact quotidien avec les personnes vulnérables, dans la lutte contre l’exclusion sociale. Il contribuera à promouvoir la nécessité de travailler avec les services sociaux à tous les niveaux de gouvernement.

Aperçu 2007// Année européenne de l’Egalité des Chances pour Tous

Le deuxième séminaire d’ESN sur l’Inclusion a traité des questions de discrimination et d’intégration des groupes minoritaires. L’Union Européenne a décidé de désigner 2007 comme l’Année Européenne de l’Egalité des Chances. Ceci marquera le 5ème anniversaire de l’adoption de deux directives essentielles sur l’égalité raciale et sexuelle dans l’emploi. L’Année Européenne visera à générer une détermination politique claire et un soutien populaire en faveur de l’égalité des chances pour tous.

Les activités entreprises pendant l’Année porteront sur la discrimination fondée sur l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, l’âge, le sexe ou l’orientation sexuelle et le handicap, tous ces cas étant désormais pris en compte dans la législation européenne. L’on prêtera aussi attention à la discrimination multiple : ceci fait référence à des individus victimes de discrimination fondée sur divers critères, par exemple quand une personne est âgée et handicapée ou lorsqu’il s’agit d’une femme et qu’elle est issue d’une minorité ethnique.

Cette année commencera par un « sommet sur l’égalité » qui rassemblera des politiciens et diverses parties intéressées en vue d’une discussion préliminaire. De nombreuses activités aux niveaux local, régional et national seront également organisées par des organismes nationaux de mise en œuvre dans les Etats membres de l’UE. La Commission Européenne a suggéré que ces organismes de mise en œuvre organisent des ateliers locaux réunissant des représentants de victimes de discrimination, des agences d’aide et des administrations locales afin d’envisager des approches pour promouvoir l’égalité de traitement dans les services municipaux sociaux, de logement et de l’éducation.

Pour plus d’information, rendez vous sur le site Europa :en français / English / Deutsch

Dans la e-newsletter de septembre – publication prévue le 29 septembre

• Le rapport complet du séminaire et les recommandations clés de Venise
• L’actualité sur les progrès des PAN/Inclusion
• Des nouvelles du prochain séminaire sur l’Inclusion à Metz en octobre
• Quelques exemples de bonne pratique