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Le socle européen de droits sociaux – vers une Europe des citoyens ?

Le socle européen de droits sociaux – vers une Europe des citoyens ?

Le European Social Network (ESN) lance son rapport sur le socle européen de droits sociaux, une initiative du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker visant à mieux axer le programme politique de l’UE sur les droits sociaux.

La décision de mettre en place un socle européen des droits sociaux afin de parvenir à une Europe « triple A social », comme le présentait l’an dernier le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, est importante et très attendue par toutes celles et ceux qui travaillent pour les politiques de services sociaux dans toute l’Europe. Cette semaine, nous lançons notre rapport sur cette initiative et arguons que ce socle, bien plus qu’un simple exercice politique à Bruxelles, aura un vrai impact local partout en Europe.

Les défis actuels de l’UE

Lorsque l’ESN a organisé sa rencontre annuelle du groupe de référence sur le Semestre européen, ses membres ont déclaré ne jamais avoir entendu parler de cette initiative, et ce malgré la consultation organisée par la Commission ou les rencontres avec les délégués nationaux et les organisations de la société civile dans les pays européens. Ceci montre qu’il est nécessaire d’entreprendre des efforts supplémentaires pour que les responsables locaux et régionaux des services sociaux soient également impliqués puisqu’ils jouent un rôle-clé dans la mise en œuvre des politiques.

Le processus de consultation a pris place à un moment d’aggravation des divergences entre les États membres : sur fond de Brexit, les États membres se montraient réticents à voir la Commission s’impliquer dans les questions de protection sociale et de plus en plus concernés par le principe de subsidiarité nationale. Ces questions jouent un rôle important dans la mise en œuvre des principes du socle.

L’un des principaux défis du socle est d’être pertinent pour les services publics sociaux au niveau régional et local. Dans cette veine, une question se pose : comment cette proposition de socle s’articule-t-elle avec les obligations réglementaires des autorités locales ? Celles-ci peuvent comprendre le travail entrepris auprès des familles les plus vulnérables, l’hébergement des SDF, la prise en charge des enfants à risque de maltraitance, la protection des adultes en situation de handicap vulnérables ou bien le soutien aux personnes âgées fragiles.

Réussir l’implantation locale du socle

La proposition de socle comprend trois grands domaines : l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, des conditions de travail justes et une protection sociale adéquate et durable. Ces domaines sont très liés à l’emploi et la formulation actuelle du projet nous fait craindre que les droits sociaux soient compris comme des droits collectifs conférés par la situation des personnes au regard de l’emploi. Cependant, les droits sociaux sont des droits individuels dont chacun bénéficie, quel que soit son âge et sa situation professionnelle.

Notre rapport est axé sur la protection sociale et suggère parfois des révisions sur certains principes. Par exemple, nous aimerions voir le socle reconnaître que les autorités publiques ont un devoir de protection envers les individus tout au long de leur vie. Ceci permettrait de rendre les principes de protection sociale du socle plus pertinents pour les autorités locales, qui, dans la plupart des pays d’Europe, ont l’obligation de protéger les plus vulnérables aux moments critiques de leurs vies.

Le socle pourrait être utile afin d’établir des objectifs stratégiques à long terme, d’améliorer la cohérence des politiques à travers les États membres et même d’instituer des critères sociaux qui soient les mêmes partout dans les États providences européens. Pour améliorer la convergence entre les États membres, il est essentiel que les principes politiques listés dans le projet incluent un mélange d’investissement social et de mesures de protection sociale.

Il est important que le projet réponde aux questions suivantes : comment les questions mises en lumière par chacun de ses principes doivent-elles être mises en œuvre ? Et par qui ? Elles relèvent souvent de la responsabilité de différents organes au sein d’un même État. Pour cette raison, recueillir l’avis de ceux qui travaillent à l’échelle locale partout en Europe, en prenant en compte leurs responsabilités et les défis auxquels ils font face est un élément essentiel afin que le socle soit plus qu’une simple déclaration de principes et qu’il ait un réel impact au niveau local.

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