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Le semestre européen, lancé en 2011, est le cycle annuel de coordination des politiques entre la Commission européenne et les États membres de l’UE. En 2014, l’ESN a formé un groupe de référence pour faire entendre la voix des services sociaux locaux au sein du semestre et souligner les questions sociales. À Bruxelles, le 11 septembre 2017, l’ESN a organisé la quatrième rencontre du groupe de référence, rassemblant ainsi des délégués de la Commission européenne et des représentants des services publics sociaux et locaux.

Le semestre européen a besoin d’une perspective plus sociale

D’après Jeroen Jutte, chef de l’unité Emploi et aspects sociaux du semestre européen à la Commission européenne, la proportion des recommandations spécifiques par pays (RSP) sur les questions sociales et d’emploi est restée stable au cours des dernières années. Cependant, les membres du groupe de référence ont souligné que certains pays n’ont pas reçu de RSP qui répondent adéquatement aux questions sociales. Par exemple, aucune RSP sociale n’a été donnée au Danemark, ce qui néglige les priorités sociales au sein du pays.

De plus, près de 40 % des RSP sociales concernent l’emploi ou bien la formation et l’éducation. Depuis 2014, l’ESN appelle à une vision plus large de l’intégration sociale, qui dépasse le simple emploi.

Le groupe de référence a également critiqué l’inadaptation des RSP, qui adoptent souvent une perspective purement économique ou échouent à identifier les nuances des problèmes. Par exemple, les contributeurs irlandais ont déclaré que la RSP irlandaise sur le logement social pourrait bénéficier d’une approche plus intégrée : ne pas se limiter à l’affectation de logements sociaux, mais aussi prendre en compte la large palette des services d’aide qui peuvent l’accompagner.

Une meilleure implication des autorités locales

Un autre thème central souligné par l’ESN depuis 2014 est le manque de reconnaissance des autorités régionales et locales au sein du semestre européen, qui sont pourtant souvent les dernières responsables de la mise en œuvre des politiques. C’est encore aujourd’hui un problème et celui-ci requiert plus d’implication au niveau local. Le groupe de référence a même suggéré que certains RSP pourraient être formulés de manière à cibler les autorités locales dans le cadre de cette démarche d’implication.

Le socle européen des droits sociaux représente une nouvelle opportunité pour améliorer la dimension sociale du semestre européen

Le socle européen des droits sociaux, à l’état de proposition, a été fréquemment évoqué durant la rencontre. Jeroen Jutte et Istvan Vanyolos, de la Commission européenne, ont expliqué que les principes inscrits dans le socle seront largement mis en œuvre par le biais du semestre européen. Il s’agit donc d’une importante occasion de faire passer au premier plan les questions sociales, et de rendre le semestre européen plus social.

Dans la perspective de l’avenir, le groupe de référence a insisté sur le fait qu’il sera important que tous les États membres de l’UE partagent une vision commune des principes du socle. Le groupe de référence a également évoqué les messages-clés portés par « Towards a People’s Europe », la réponse de l’ESN à la consultation sur le socle européen des droits sociaux, qui appelle les autorités locales à reconnaître leurs devoirs d’assistance aux individus tout au long de leur vie, et qui rappelle que les droits sociaux doivent s’appliquer à tous, et pas seulement les personnes qui ont un emploi.

De 2014 à 2017, le groupe de référence de l’ESN sur le semestre européen a donné des idées utiles sur les questions sociales et les défis au niveau local. Cependant, il est clair que la Commission européenne et les services sociaux à l’échelle des autorités locales pourraient être mieux liés. Pour les prochains cycles, l’ESN espère que l’évaluation de la mise en œuvre de certains des principes du socle européen soulignera l’importance de la dimension sociale et permettra l’élargissement des recommandations à d’autres domaines que celui de l’emploi. Plus tard dans l’automne, l’ESN publiera son rapport 2017 sur le semestre européen, qui fournira des analyses empiriques des défis des services sociaux à la Commission européenne dans la perspective des travaux préparatoires au cycle 2018.

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