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La pandémie de Covid-19 a exacerbé de nombreux problèmes sociaux auxquels les pays européens sont confrontés depuis plusieurs années, et a entraîné son lot de défis supplémentaires. Les nouveaux fonds sociaux européens ont été pensés pour y faire face.

De nouvelles règles pour le FSE+

Fin janvier, le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord provisoire concernant le Fonds social européen plus (FSE+). Un aspect en particulier devrait intéresser les services sociaux : l’importance accordée par cette version renouvelée du fonds à la promotion de l’inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté, à travers différents objectifs. Les États membres devront ainsi s’intéresser en particulier aux enfants et aux jeunes issus de milieux défavorisés. Le FSE+, dont l’enveloppe financière globale s’élève à près de 88 milliards d’euros, s’est également fixé comme priorités le développement de compétences en matière de transition écologique et numérique, ainsi que la création d’emplois et la protection de l’emploi. Afin d’atteindre ces objectifs ambitieux, les bénéficiaires du FSE+ devront respecter différentes exigences spécifiques. Notamment :

  • Tous les États membres devront consacrer au moins 25 % de leurs ressources FSE+ à la promotion de l’inclusion sociale
  • Tous les États membres devront consacrer au moins 3 % de leurs ressources FSE+ à des actions visant à fournir une aide alimentaire et une assistance matérielle de base aux plus défavorisés, grâce à l’intégration du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) au FSE+
  • Les États membres affichant un taux de pauvreté infantile supérieur à la moyenne de l’UE devront consacrer au moins 5 % de leurs ressources FSE+ à des mesures visant à réduire la pauvreté des enfants
  • Les États membres où le nombre de jeunes âgés de 15 à 29 ans qui ne travaillent pas et ne suivent pas d’études ni de formations (taux de NEET) dépasse la moyenne européenne devront consacrer au moins 12,5 % de leurs ressources FSE+ à des reformes visant à aider les jeunes

REACT-EU et FEAD

Le point positif est que, de manière générale, la nouvelle version du FSE+ se concentre davantage sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux comparé aux versions précédentes. En revanche, si les 28 États membres disposaient d’une enveloppe de 95,8 milliards d’euros pour la période 2014-2020, l’Europe des 27, elle, aura droit à 8,1 % de ressources en moins. 

Il s’agit d’une réduction significative, mais qui pourra être en partie compensée par le programme REACT-EU : ce nouveau fonds doté de 47,5 milliards d’euros pourra en effet servir, entre autres, à cofinancer des projets prévus dans le cadre du FSE+. Des fonds supplémentaires seront très probablement accordés en vue de favoriser la création d’emplois et le maintien de l’emploi, en particulier pour les personnes en situation de vulnérabilité, mais également afin d’améliorer l’accès aux services sociaux d’intérêt général, y compris pour les enfants. De plus, le Parlement européen a voté le 21 janvier la poursuite de la mise à disposition des fonds supplémentaires du fonds REACT-EU pour financer des programmes liés au FEAD. Dans le cadre de cette nouvelle mesure, les ressources supplémentaires ne seront pas cofinancées par les États membres, et la Commission fournira un préfinancement pour accélérer encore la mise en œuvre.

Fonds européens et services sociaux

Depuis de nombreuses années maintenant, l’ESN aide ses membres à tirer le meilleur parti des fonds européens, et se fait leur porte-voix lors des échanges avec les institutions européennes. À l’occasion des prochaines réunions du groupe de référence du Semestre européen, qui se penche actuellement sur l’accès des services sociaux publics aux fonds européens, l’ESN et ses membres exploreront encore plus en détail les possibilités offertes par les nouvelles réglementations relatives aux fonds sociaux de l’UE. Les dispositions mentionnées plus haut ouvrent la voie à des investissements conséquents dans les services sociaux publics. L’ambition de l’ESN est d’exploiter pleinement ce potentiel pour soutenir les enfants et les jeunes, avec une attention particulière sur des plans de prise en charge pour les enfants et les familles, conformément à ses propositions pour le développement et la mise en œuvre de la Garantie européenne pour l’enfance. Nous avons également l’ambition de mettre l’accent sur la transition vers un modèle de prise en charge plus orienté vers la communauté, et d’assurer une évolution dynamique et de qualité des services sociaux publics.

 

Resources 

Internal

Laura Mangeng (2021). Prioritising EU funding for social services: Three opportunities to look out for in 2021. 

Alfonso Lara Montero (2020). How EU financial instruments can support local social services. 

ESN (2020). ESN’s proposals for a European Child Guarantee.

ESN (2020). ESN’s proposals for the implementation plan of the European Pillar of Social Rights.

External

European Parliament (2021), Agreement reached on the European Social Fund+ for 2021-2027

Legislative Observatory, European Parliament (2021), European Social Fund Plus (ESF+) 2021–2027

European Parliament (2021), Additional and more flexible funding to help those most in need

Legislative Observatory, European Parliament (2021), Fund for European Aid to the Most Deprived (FEAD) 2014-2020: specific measures for addressing the COVID-19 crisis

European Commission, Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion (2021), Understanding the opportunities and tackling the challenges ahead in the second year of the Covid-19 crisis

European Commission (n.d.), The European Pillar of Social Rights in 20 principles