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Après cinq jours de négociations, les dirigeants européens ont adopté le 21 juillet un plan de relance post-coronavirus de 750 milliards d’euros adossé au budget pluriannuel de quelque 1000 milliards d’euros prévu pour la période 2021-2027.  

Le Conseil européen a annoncé le mardi 21 juillet dernier que les chefs d’État et de gouvernements européens étaient parvenus à un accord concernant le futur budget de l’Union européenne (UE) qui s’élèvera à 1824,3 milliards d’euros. Cette somme comprend le cadre financier pluriannuel (CFP) de 1074,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027, ainsi qu’un plan de relance post-coronavirus de 750 milliards d’euros, montant qui pourra être emprunté conjointement par les 27 sur les marchés financiers, une première.

La majeure partie du fonds de relance – 312,5 milliards d’euros sous forme de subventions et 360 milliards d’euros sous forme de prêts – sera déployée par l’intermédiaire de la nouvelle Facilité pour la reprise et la résilience. Dans le cadre de cette dernière, le mécanisme de subventions sera dédié au financement de programmes de réformes que les différents gouvernements devront soumettre à la Commission européenne. Par ailleurs, 47,5 milliards d’euros seront déployés à travers le nouveau programme REACT-EU en vue de soutenir la politique de cohésion aux municipalités, aux hôpitaux et aux entreprises par l’intermédiaire des autorités de gestion des États membres jusqu’en 2022.

Intérêt pour les services sociaux

Les services sociaux publics, qui constituent la principale base de membres du réseau social européen, sont concernés en particulier par la Facilité pour la reprise et la résilience et le programme REACT-EU. Il leur convient de contacter leurs gouvernements régionaux et nationaux respectifs ou leurs autorités de gestion pour demander à ce que les services sociaux puissent accéder aux différents financements.

De son côté, l’ESN fournira à la Commission européenne, à travers son travail effectué dans le cadre du Semestre européen, des informations sur les besoins de financement des services sociaux publics locaux. Nous souhaitons ainsi nous assurer que les recommandations spécifiques de la Commission pour chaque pays concernant les demandes de réformes aux autorités nationales seront en ligne avec les prescriptions des administrations des services sociaux et des fournisseurs de services sociaux.  

Les doutes du Parlement européen

Le Parlement européen, qui doit approuver l’accord afin de permettre son entrée en vigueur, a voté une résolution pour contester les coupes prévues dans la version finale du plan de relance, et revendiquer un rôle dans sa mise en place.

L’ESN et d’autres réseaux européens ont donc écrit aux eurodéputés pour demander une modification des règlements sur les ressources supplémentaires allouées via le programme REACT-EU. L’objectif de cette démarche est de faire en sorte que les ressources en question puissent également être utilisées afin de favoriser les investissements au niveau opérationnel et au niveau des effectifs, ainsi que dans les mesures de sécurité et de santé dans les services sociaux via des programmes financés par le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen.

Dans leur déclaration, les députés européens ont exprimé leur désaccord avec le cadre financier 2021-2027 tel qu’il a été adopté, et ont critiqué les coupes prévues dans les secteurs de la santé, de la recherche, de l’éducation, de l’innovation et du pacte vert. Le Parlement a également rappelé sa faculté à rejeter l’accord, ce qui empêcherait son entrée en vigueur.

Le futur budget

Le budget pour la période 2021-2027 comprendra une rubrique « Cohésion, résilience et valeurs » ainsi qu’une sous-rubrique dédiée à la cohésion économique, sociale et territoriale. Le Fonds social européen plus (FSE+) permettra de soutenir l’emploi des jeunes, la formation et le développement des compétences des personnes actives ainsi que l’inclusion sociale et de lutter contre la pauvreté (notamment contre la pauvreté infantile) en fusionnant plusieurs programmes existants : le Fonds social européen, l’Initiative pour l’emploi des jeunes, le Fonds européen d’aide aux plus démunis et le programme de l’Union pour l’emploi et l’innovation sociale. L’enveloppe totale allouée au financement du FSE+ pour la période 2021-2027 s’élève à 87,995 millions d’euros.

Il est prévu que chaque État membre affecte au moins :

  • 25 % de ses ressources FSE+ à l’inclusion sociale, y compris à l’intégration des migrants ;
  • 2 % de ses ressources FSE+ à la lutte contre la privation matérielle ;
  • 10 % de ses ressources FSE+ à des actions ciblées destinées aux jeunes qui ne travaillent pas et ne suivent pas d’études ni de formation (NEET) si le taux de NEET est supérieur à la moyenne de l’UE.

Préparer l’avenir

Pour être approuvés, le plan de relance de l’UE et le budget 2021-2027 devront être soumis au vote final des eurodéputés.

L’ESN suit de près les négociations et a contacté le Parlement européen pour s’assurer que les services sociaux pourront également bénéficier des investissements prévus dans le cadre du fonds de relance. Par ailleurs, l’ESN travaillera en lien avec la Commission afin que ses recommandations mettent en avant le rôle essentiel joué par les services sociaux dans la relance européenne.

L’objectif est notamment d’accéder à des investissements spécifiques dans des services sociaux permettant d’aider les enfants et les jeunes en situation socio-économique difficile, et dans des services sociaux et de santé intégrés destinés aussi bien aux personnes âgées qu’à celles en situation de handicap.