Des membres d’ESN au Forum européen sur les droits de l’enfant
Plus de 250 parties prenantes, parmi lesquelles 12 membres du Réseau Social Européen (ESN), ont participé au 8e Forum européen sur les droits de l'enfant, organisé à Bruxelles les 17 et 18 décembre. Marie-Paule Martin Blachais, de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) en France, et Alexis Jay, ancienne Conseillère principale auprès du gouvernement écossais en matière de travail social, représentaient ESN lors de la deuxième séance. Ce Forum avait pour objet d’aborder la nécessité d'avoir des systèmes de protection de l’enfance intégrés en contribuant à l’élaboration de lignes directrices européennes en matière de protection de l’enfance et en fournissant une plateforme pour le débat et l'échange de bonnes pratiques.
Vers des lignes directrices européennes en matière de systèmes de protection de l'enfance
En 2011, afin d’intensifier les efforts dans le domaine de la protection des droits de l'enfant, la Commission européenne a adopté le « Programme de l'Union européenne en matière des droits de l'enfant », auquel ESN a contribué lors de la phase de consultation. Au cours de la mise en œuvre de ce Programme, de nouvelles directives sont également entrées en vigueur : la directive européenne contre la traite des êtres humains, la directive européenne sur les droits des victimes et le règlement en matière matrimoniale et de responsabilité parentale. En 2013, la Recommandation de la Commission européenne sur l'investissement dans l'enfance a adopté une approche globale envers l’investissement dans l’enfance, comprenant des ressources, des services et une participation, cependant elle ne comporte pas de référence claire et spécifique à la nécessité de mettre en place un système d'alerte, d'orientation et d'évaluation adéquat concernant les enfants en danger de maltraitance et de négligence. Par conséquent, le thème du Forum est opportun et pertinent, à la lumière du mandat de la stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016 qui invite les États membres à recueillir des informations pour les futures lignes directrices de l'UE sur les systèmes de protection de l'enfance.
Lors de la séance d’ouverture du Forum, les intervenants ont réitéré leur engagement à poursuivre ce travail au niveau de l'UE. Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, a souligné l'importance de coopérer, car « la protection de l’enfance n’est pas l’affaire d’un seul ministère, elle est une préoccupation horizontale entre les secteurs. »Elle a également souligné le rôle des collectivités locales et régionales dans le processus de mise en œuvre du « Programme de l’Union européenne en matière des droits de l’enfant », qui « se déroule dans nos régions, avec nos professionnels. » S'exprimant au nom de Mme Roberta Angelilli, Vice-présidente du Parlement européen et actuellement en charge du travail sur la proposition de directive de la Commission européenne relative à la lutte contre les abus sexuels et la pédopornographie, l'Eurodéputé Soledad Becerril a expliqué que la protection de l’enfance était un sujet d'intérêt croissant au sein du Parlement en raison du nombre élevé d’enfants victimes d'enlèvement, de traite et d'intimidation. Marie-Pierre Poirier, de l'UNICEF, a également convenu que les « futures lignes directrices européennes en matière de protection de l'enfance doivent prendre en compte les nouvelles formes de violence et assurer une approche holistique pour empêcher les enfants les plus vulnérables de passer à travers les mailles du filet des différents secteurs administratifs de responsabilité. »
Fonctionnement des systèmes de protection de l’enfance
Lors de la deuxième séance du Forum, deux membres d'ESN ont présenté leurs points de vue sur les systèmes de protection de l'enfance. Marie-Paule Martin Blachais, de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) en France, a fait valoir que les systèmes de protection de l'enfance actuels sont confrontés à trois principaux défis :
- une approche pluridisciplinaire, inter-organisationnelle et descendante depuis le gouvernement national jusqu’aux collectivités locales
- l'absence d'une approche holistique en matière de gestion, qui permettrait à tous les domaines de politique d’estimer qu'ils ont une responsabilité dans la protection de l’enfance
- un manque de politiques en matière de protection de l’enfance fondées sur des faits probants
Alexis Jay, ancienne Conseillère en chef auprès du gouvernement écossais en matière de travail social, a examiné le rôle crucial du travail social dans la protection de l'enfance, soulignant que les travailleurs sociaux sont les personnes responsables de la réalisation des évaluations, de l’initiation des actions visant à protéger les enfants et de la coordination des plans de protection de l'enfance. Elle a également examiné les problématiques de la protection de l’enfance dans toute l’Europe et a fait valoir que « il existe en Europe une variabilité dans la réglementation des effectifs des travailleurs sociaux et du personnel des services sociaux, y compris le signalement et le traitement des fautes graves, les difficultés de vérifier les casiers judiciaires, et la transférabilité des qualifications. »
Échange de bonnes pratiques
Quatre séances parallèles ont permis d’examiner le rôle des systèmes de protection de l’enfance dans des domaine spécifiques, à savoir : l’assurance du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant en cas d’enlèvement d’un enfant par un parent ; comment répondre aux besoins des enfants en déplacement ; la protection des enfants face à la violence en termes d’intimidation et de cyber-intimidation et en termes de mutilations génitales féminines.
- Enlèvement d’un enfant par un parent
Selon le Parlement européen, 25 % des cas d'enlèvement d'enfant sont le fait d’un membre de la famille. Avec une estimation de 310 000 couples mariés et 137 000 divorces en Europe, il existe un niveau élevé d'incertitude quant à la responsabilité des autorités nationales. Cet atelier a examiné les mécanismes non judiciaires visant à promouvoir les intérêts supérieurs de l'enfant, la médiation, les dispositifs d'information des parents, la prévention et les interventions en cas d’enlèvement d’un enfant par un parent. - Les enfants en déplacement
Les enfants en déplacement non accompagnés sont particulièrement vulnérables. Dans son rapport de 2012 sur la traite des enfants, le Parlement européen a identifié 12 000 demandeurs d'asile non accompagnés au sein des frontières européennes. Cet atelier a examiné les principales étapes à suivre pour assurer une approche intégrée envers la protection et l’intégration de ces enfants, ainsi que les questions concernant le manque de données dans ce domaine. - La protection des enfants face à la violence – intimidation et cyber-intimidation
Le Parlement européen travaille actuellement sur la proposition de directive de la Commission relative à la lutte contre les abus sexuels et la pédopornographie. Puisque l'intimidation et la cyber-intimidation ont été identifiées comme des formes majeures de violence, cet atelier a examiné leurs causes sous-jacentes, les acteurs concernés, les mesures préventives et les réponses politiques. - La protection des enfants face à la violence – mutilation génitale féminine (MGF)
La MGF a été identifiée comme un problème dans au moins 13 pays européens et on estime que 500 000 femmes et filles sont menacées. Un plan d'action a été élaboré au niveau européen et les participants à cet atelier ont discuté de la meilleure façon de protéger les filles menacées, en tenant compte du manque de données dans ce domaine
Conclusions et marche à suivre
Certaines conclusions du Forum ont notamment reconnu la nécessité des éléments suivants :
- Un outil d’évaluation pluridisciplinaire en matière de protection de l’enfance
- Le renforcement du personnel travaillant dans le secteur de la protection de l'enfance
- Le renforcement des capacités nationales à assurer un suivi de l’impact des mesures de protection de l’enfance
- Le développement d’un éventail de services
- La production et la collecte de données, essentielles à la responsabilité
- La généralisation des pratiques fondées sur des faits probants
Les suggestions et les contributions du Forum ont été recueillies en vue d’élaborer les futures lignes directrices de l'UE sur les systèmes de protection de l'enfance. Le Réseau Social Européen (ESN) suivra l’évolution de ce travail et participera à la consultation que la Commission européenne lancera dans les prochains mois.
Ressources
En savoir plus sur le travail d'ESN dans le domaine des enfants et des familles
Vidéo de la première journée du Forum
Documents d'information sur le Forum