Troisième rencontre annuelle du groupe de référence de l’ESN

Après deux éditions couronnées de succès en 2014 et 2015, le groupe de référence semestre européen de l’ESN s’est à nouveau réuni à Bruxelles le 9 septembre. Des délégués venus de 20 pays et 10 responsables de la Commission européenne ont débattu des grandes évolutions récentes et des défis au niveau de l’UE ainsi que dans leurs pays respectifs. Les questions abordées ont été variées, de l’impact des réformes administratives sur les services sociaux à l’usage et la nécessité de la pérennité des financements européens.

Comment influencer le processus du semestre européen depuis l’échelle locale, voilà l’un des grands sujets qui ont donné matière à débat.

Lancé en 2011, le semestre européen est le cycle annuel de coordination économique et sociale entre l’UE et ses États membres. Par le passé, l’ESN a travaillé avec jusqu’à 25 membres et contributeurs (un par pays à l’exception de Malte, du Luxembourg et de la Slovaquie). L’objectif était de mettre les services sociaux au premier plan du semestre européen et de rendre ce processus plus social. De fait, le semestre européen est souvent accusé de ne s’intéresser qu’aux questions économiques et budgétaires. Comme l’a souligné John Halloran, de l’ESN, dans son discours d’ouverture, « le niveau local est trop souvent en bout de ligne de la politique ; c’est une situation que le groupe de référence de l’ESN souhaite changer ».

Le semestre européen peut-il tenir ses promesses pour les services sociaux ?

Voilà la question que l’ESN pose à ses membres afin de savoir si le semestre européen peut être utilisé pour transmettre des messages importants sur la politique sociale. Jeroen Jutte, chef d’unité et responsable de la coordination du semestre européen à la Direction générale Emploi, affaires sociales et inclusion (DG EMPL) de la Commission européenne, a expliqué les actions entreprises pour améliorer cette problématique. Parmi elles, on retrouve une approche plus intégrée ainsi qu’un meilleur ciblage des rapports pays et des recommandations spécifiques par pays. M. Jutte a déclaré que ceux-ci se concentrent désormais sur des problèmes-clés, dont l’inclusion sociale.

Bart Vanhercke, Directeur de l’Observatoire Social Européen (OSE) acquiesce : « La socialisation du semestre européen » a nettement progressé « malgré la perception extérieure que l’on en a souvent ».

Un pilier européen des droits sociaux

Gelu Calacean, coordinateur des politiques à la DG Emploi, a mis en lumière la récente proposition de la Commission d’instaurer un Pilier européen des droits sociaux. Une consultation publique en ligne restera ouverte sur ce sujet jusqu’au 31 décembre 2016. Elle rassemblera les points de vue des individus et des organisations de toute l’UE (lire notre article à ce sujet ).

Les discussions en petit groupe se sont penchées sur quatre des questions-clés identifiées dans les contributions écrites des membres : protection sociale, logement, désinstitutionnalisation et services sociaux pour les migrants et réfugiés (lire notre article ). Ces quatre questions avaient un élément en commun : les problèmes des services locaux qui tentent de trouver l’équilibre entre leur obligation de fournir une protection sociale à celles et ceux qui en ont besoin, et les difficultés pratiques telles que la réduction des financements et l’accroissement des besoins.

La présence de responsables européens qui travaillent spécifiquement sur le semestre européen dans les États membres a encore fait gagner en qualité la discussion. Cette rencontre fut l’occasion de reconnecter le niveau local et le niveau européen.

Prochaine étape : la publication du rapport annuel de l’ESN sur le semestre européen

L’ESN, en coopération avec l’OSE, est actuellement en train d’élaborer 25 profils pays et une analyse transnationale, qui figurera dans notre rapport annuel publié en octobre. L’objectif de cette analyse est de fournir des informations fondées sur l’expérience avant que la Commission ne rédige ses rapports pays 2017 et de combler ainsi le fossé entre les échelles locale, nationales et européenne. L’ESN souhaite également soutenir la participation active de ses membres dans les négociations nationales liées au semestre européen.

Ressources :

• Commission européenne : Semestre européen – Rapports et recommandations par pays (en français)


• ESN : Looking ahead – Local public services priorities for the European Semester 2016 (en anglais uniquement)


• Toutes les présentations et les ressources de la réunion (membres uniquement)