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Suite à la crise financière, la Commission européenne a invité les Etats membres à moderniser leurs systèmes de protection sociale et à prendre des mesures en réponse à la recommandation du Train de mesures sur les investissements sociaux (Social Investment Package [SIP]) de 2013 visant à tester les politiques et les services sociaux afin de privilégier le système le plus efficace.


C’est dans ce contexte que le Réseau Social Européen (ESN) a mis en place un nouvel axe de travail ciblé sur les pratiques fondées sur des faits probants au sein des services sociaux publics. Cette nouvelle action se présente sous la forme du Panel d’experts sur les faits probants appliqués (Panel on Applied Evidence), créé en 2014.


Définition des pratiques fondées sur des faits probants


Les pratiques fondées sur des faits probants peuvent être définies comme la combinaison d’exemples pratiques documentés basés sur une expérience concrète et des principes déontologiques, et d’une prise en compte des préférences et des cultures des usagers des services sociaux. Cette combinaison d’éléments est utilisée afin d’élaborer la planification et la distribution de services adaptés.


Un autre aspect de ces pratiques consiste à garantir le caractère utilisable et indépendant des faits collectés. Selon le panel de l’ESN, la meilleure pratique consiste à impliquer, dès le début du processus, tous les acteurs pertinents, des chercheurs aux usagers des services publics en passant par les professionnels.


Deux études de cas : le Danemark et les Pays-Bas


Le Conseil national des services sociaux du Danemark a été chargé de créer un bureau central danois, ayant pour rôle de renforcer ses capacités administratives et organisationnelles pour le traitement des faits collectés. Cette mesure vise à agir directement sur le processus, jugé trop long, entre l’élaboration des politiques et la distribution des services.


Le Centre néerlandais pour le développement social, MOVISIE, a une approche différente des pratiques fondées sur des faits probants, qui repose sur le développement d’une base données financée par l’Etat regroupant les cas d’interventions fondées sur des faits probants dans le domaine du travail social. Cette base de données couvre 250 programmes et s’organise selon trois « niveaux d’évaluation » allant de « premières indications avec évaluation théorique » à « fortes indications avec contrôles aléatoires ».


Conclusions


Recevoir des éléments sur l’efficacité et l’efficience des services peut aider les décideurs politiques et les responsables des services publics à concevoir des politiques et des pratiques fondées sur des faits probants. Cette approche pourrait améliorer la qualité et l’orientation des services vers les usagers, tout en assurant une efficacité sur le plan budgétaire. Cependant, une telle approche comporte de nombreux défis, tels que la collecte des données, le partage des informations, la coordination et la validation.


Actions à venir


Cette année, l’ESN va poursuivre son action sur les politiques fondées sur des faits probants, avec notamment, une analyse du cadre d’évaluation des programmes de services sociaux et l’organisation d’un forum réunissant des chercheurs appliqués et des professionnels. Ces actions permettront la production d’un nouveau rapport relevant les principales observations, ainsi qu’un guide contenant un cadre d’évaluation destiné à être testé par les principaux acteurs. Pour plus d’informations et de nouveautés, consultez notre page “Evidence and Innovation”.